Détention provisoire

le rôle incontournable de l'avocat

Le placement en détention provisoire est une mesure qui permet à un juge d’incarcérer une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction pendant la durée de l’enquête ou de l’instruction.

Cette mesure est considérée comme exceptionnelle car elle implique une privation de liberté importante.

Voici les différentes étapes de la détention provisoire :

  • Notification du placement en détention provisoire

    Le placement en détention provisoire est notifié à la personne concernée par le juge d'instruction. Cette notification doit être faite dans une langue que la personne comprend et doit comporter les raisons de la décision ainsi que la durée prévisible de la détention provisoire. La personne doit être informée de son droit à un avocat.

  • Droits de la personne placée en détention provisoire

    La personne placée en détention provisoire a droit à une information claire et complète sur les raisons de sa détention et les faits qui lui sont reprochés. Elle a également le droit de garder le silence et de ne pas s'auto-incriminer. En outre, elle doit être informée de son droit à un avocat et peut demander à être assistée par un interprète si elle ne parle pas la langue utilisée par les forces de l'ordre.

  • Rôle de l'avocat

    L'avocat joue un rôle crucial dans la procédure de placement en détention provisoire. Il peut intervenir à tout moment durant la procédure pour s'entretenir avec son client et l'aider à comprendre ses droits. Il peut également assister à toutes les auditions et les interrogatoires de son client. Il peut contester la décision de placement en détention provisoire en présentant une demande de mise en liberté devant le juge des libertés et de la détention.

  • Durée de la détention provisoire

    La détention provisoire prend fin lorsque la personne est jugée et condamnée ou relaxée/acquittée. Elle peut également prendre fin si le juge des libertés et de la détention ordonne la mise en liberté de la personne avant le jugement.

  • Fin de la détention provisoire

    À la fin de la garde à vue, la personne doit être présentée au procureur de la République. Ce dernier décide si la personne est mise en examen ou remise en liberté. Si elle est mise en examen, elle doit être déférée devant un juge d'instruction qui décide de la suite à donner à la procédure.

Le placement en détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui implique une privation de liberté importante. Les droits de la personne placée en détention provisoire doivent être respectés, notamment son droit à un avocat. À Nice, l’Ordre des avocats peut aider la personne à trouver un avocat en cas de besoin. Il est important de comprendre les différentes étapes de la procédure afin de protéger ses droits et sa liberté individuelle.

Le Cabinet