DĂ©tention provisoire

le rĂŽle incontournable de l'avocat

Le placement en dĂ©tention provisoire est une mesure qui permet Ă  un juge d’incarcĂ©rer une personne soupçonnĂ©e d’avoir commis une infraction pendant la durĂ©e de l’enquĂȘte ou de l’instruction.

Cette mesure est considérée comme exceptionnelle car elle implique une privation de liberté importante.

Voici les différentes étapes de la détention provisoire :

  • Notification du placement en dĂ©tention provisoire

    Le placement en dĂ©tention provisoire est notifiĂ© Ă  la personne concernĂ©e par le juge d'instruction. Cette notification doit ĂȘtre faite dans une langue que la personne comprend et doit comporter les raisons de la dĂ©cision ainsi que la durĂ©e prĂ©visible de la dĂ©tention provisoire. La personne doit ĂȘtre informĂ©e de son droit Ă  un avocat.

  • Droits de la personne placĂ©e en dĂ©tention provisoire

    La personne placĂ©e en dĂ©tention provisoire a droit Ă  une information claire et complĂšte sur les raisons de sa dĂ©tention et les faits qui lui sont reprochĂ©s. Elle a Ă©galement le droit de garder le silence et de ne pas s'auto-incriminer. En outre, elle doit ĂȘtre informĂ©e de son droit Ă  un avocat et peut demander Ă  ĂȘtre assistĂ©e par un interprĂšte si elle ne parle pas la langue utilisĂ©e par les forces de l'ordre.

  • RĂŽle de l'avocat

    L'avocat joue un rÎle crucial dans la procédure de placement en détention provisoire. Il peut intervenir à tout moment durant la procédure pour s'entretenir avec son client et l'aider à comprendre ses droits. Il peut également assister à toutes les auditions et les interrogatoires de son client. Il peut contester la décision de placement en détention provisoire en présentant une demande de mise en liberté devant le juge des libertés et de la détention.

  • DurĂ©e de la dĂ©tention provisoire

    La détention provisoire prend fin lorsque la personne est jugée et condamnée ou relaxée/acquittée. Elle peut également prendre fin si le juge des libertés et de la détention ordonne la mise en liberté de la personne avant le jugement.

  • Fin de la dĂ©tention provisoire

    À la fin de la garde Ă  vue, la personne doit ĂȘtre prĂ©sentĂ©e au procureur de la RĂ©publique. Ce dernier dĂ©cide si la personne est mise en examen ou remise en libertĂ©. Si elle est mise en examen, elle doit ĂȘtre dĂ©fĂ©rĂ©e devant un juge d'instruction qui dĂ©cide de la suite Ă  donner Ă  la procĂ©dure.

Le placement en dĂ©tention provisoire est une mesure exceptionnelle qui implique une privation de libertĂ© importante. Les droits de la personne placĂ©e en dĂ©tention provisoire doivent ĂȘtre respectĂ©s, notamment son droit Ă  un avocat. À Nice, l’Ordre des avocats peut aider la personne Ă  trouver un avocat en cas de besoin. Il est important de comprendre les diffĂ©rentes Ă©tapes de la procĂ©dure afin de protĂ©ger ses droits et sa libertĂ© individuelle.

Le Cabinet